Assemblée Nationale du Bénin :  sept (07) lois ordinaires, et trois (03) lois organiques votées en trois mois sous le leadership du président Vlavonou

Au Bénin, le président de l’Assemblée Nationale Louis Vlavonou a clôturé dans la semaine écoulée et plus précisément mercredi 13 juillet 2022 la première session ordinaire au titre de l’année 2022. La première autorité parlementaire a profité pour faire le point des différentes lois votées au cours de ce trimestre qui s’achève.

En effet, l’Assemblée nationale a examiné au cours de cette période, sept (07) lois ordinaires, et trois (03) lois organiques. Parlant des lois ordinaires, il y a loi n° 2022-06 portant statut des magistrats de la Cour des comptes ; la loi n° 2022-07 portant organisation et réglementation des activités statistiques en République du Bénin ; la loi n° 2022-08 portant règles particulières de procédure suivies devant la Cour des comptes ; la loi n° 2022-10 portant  composition, organisation, fonctionnement et attributions de la Cour suprême ; la loi n° 2022-11  portant statut des magistrats de la Cour suprême ; la loi n° 2022-12 portant règles particulières de procédure applicables devant les formations juridictionnelles de la Cour suprême ; et enfin la loi n° 2022-14 portant orientation agricole, sécurité alimentaire et nutritionnelle en République du Bénin. 

En ce qui concerne les lois organiques, il y a la loi n° 2022-05 portant loi organique sur la Cour des comptes ;  la loi n° 2022-09 portant loi organique sur la Cour constitutionnelle ; et enfin la loi n° 2022-13 portant loi organique sur la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication.

Ghislain Dossa Kakpo