Associations et fondations au Bénin : vers une révision de la loi 1901 au parlement

Ce mercredi 09 janvier 2025, en Conseil des ministres, le gouvernement a annoncé la transmission à l’Assemblée nationale d’un projet de loi relatif aux associations et aux fondations, marquant ainsi une volonté de rompre avec la loi du 1er juillet 1901, encore en vigueur depuis plus d’un siècle et appliquée au Bénin.

Le cadre juridique encadrant les associations et fondations au Bénin est en passe d’être profondément remanié. Le nouveau texte vise à actualiser le régime juridique en vigueur, en tenant compte des réalités sociales, économiques et sécuritaires actuelles. Il ambitionne de combler les insuffisances de la législation antérieure, réduire les zones d’ambiguïté, et instaurer une meilleure lisibilité des droits et devoirs des acteurs du secteur associatif et des fondations.

Ce projet de loi introduit également une catégorisation plus fine des structures, avec des régimes juridiques adaptés à chaque type d’organisation. La gouvernance interne, les modalités de financement, les obligations de transparence et les mécanismes de suivi des activités y sont largement développés, afin de prévenir les risques de dérives.

Selon le compte rendu du conseil des ministres ; il est prévu également l’instauration d’un registre des associations et fondations. Ce registre servira de base de données officielle pour toutes les déclarations de création, les modifications statutaires et les autres obligations légales.

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