Troisième session extraordinaire à l’Assemblée Nationale du Bénin : Cinq projets de lois à examiner par le président Louis Vlavonou et ses collègues en 15 jours

Au Bénin, le président de l’Assemblée Nationale a procédé mardi27 septembre 2022 au Palais des gouverneurs à Porto-Novo , à l’ouverture de la troisième session extraordinaire de l’année 2022.

Durant les quinze jours que vont durer les travaux de ladite session, les députés de la 8ème législature examineront à la demande du Gouvernement plusieurs projets de modification de loi notamment. Ils sont au total 05 à savoir :

• le projet de loi portant modification et complément de la loi n°2018-14 du 18 mai 2018 portant code de procédure pénale en République du Bénin;
• le projet de loi portant modification des dispositions de l’article 585.1 de la loi n°2008-07 du 28 février 2011 portant code de procédure civile, commerciale, sociale, adminstratives et des comptes en République du Bénin, telles que modifiées par la loi n°2020-08 du 23 avril 2020 portant modernisation de la justice;
• le projet de loi modifiant la loi n°2020-37 du 03 février 2021 portant protection de la santé des personnes en République du Bénin;

Au cours de cette session extraordinaire, les députés examineront également :

• le projet de loi portant création, composition et organisation du corps des inspecteurs des services judiciaires; et
• le projet de loi portant création, organisation et fonctionnement de la Cour spéciale des affaires foncières.

Ghislain Dossa Kakpo